Status

Titre I : Dénomination, siège social, objet.

Article 1

L'association a pour dénomination - FESER -, Fédération des Services Espaces-Rencontres Francophones.

Article 2

Son siège social est établi à 4540 Amay - Rue du Parc Industriel , 6 allée 2
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale en tout autre lieu, en Région Wallonne de Belgique.

Article 3

La FESER asbl est une fédération pluraliste et a pour objet principal la défense, la promotion, la représentation et le soutien de services qui ont pour activité principale l'accompagnement de l'exercice du droit aux relations personnelles dans les situations où celui-ci est interrompu, difficile ou conflictuel. Ces services se définissent sous l'appellation "Service Espaces-Rencontres".

Dans ses actions, l'association se réfère aux principes et à l'esprit des déclarations des Droits de l'Homme et de l'Enfant, ainsi qu'aux textes et conventions nationales et internationales qui les régissent.

La FESER soutient la recherche, les études, les ecpérimentations novatrices, la formation permanente, la publication ainsi que les échanges liés aux pratiques de ses affiliés ou de leurs collègues exerçant une activité similaire à l'étranger.

La FESER peut viser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre II : Membres

Article 4

L'association est composée d'asbl organisant des services Espaces-Rencontres, appelées "membres effectifs" et représentées chacune par deux personnes mandatées pat le CA de chaque asbl - de préférence un travailleur et un représentant du CA de l'asbl. Chaque a.s.b.l officialise les mandats de ses représentants par courrier.
L'association se réserve le droit de s'adjoindre des membres d'honneur.

Article 5

Les membres sont :

1° Les membres effectifs :

  1. les asbl membres fondateurs
  2. les asbl qui exercent une activité conforme aux présents statuts, bénéficiant d'une reconnaissance des Pouvoirs Régionnaux Bruxellois ou Wallons, qui répondent aux conditions d'adhésion telles qu'elles sont établies dans le règlement d'ordre intérieur et qui sont agréées comme telles par l'Assemblée Générale.

2° Les membres adhérents :

Sont les membres adhérents, les personnes morales ou physiques intéressées par la problèmatique des Services Espaces-Rencontres, ne répondant pas aux conditions fixées supra, pour être membres effectifs.
Les membres adhérents ne possèdent pas le droit de vote.

Article 6

Les membres effectifs, ainsi que les membres d'honneur, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, moyennant observation des modalités particulières prévues à l'art. 12 de la Loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux asbl.
Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les trois mois suivant le rappel adressé par lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, après avoir entendu les représentants de ce membre.

Article 7

L'associé démissionnaire ou exclu, de même que ses ayant droits, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 8

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Au 1er juin 2004, la cotisation s'élève à 25,00€ par équivalent temps plein subsidié, avec un pladond de 250,00€ par asbl membre.

Titre III : Assemblée Générale

Article 9

L'Assemblée Générale est composée selon les modalités prévues à l'article 4 des présents status.

Article 10

Les attribution de l'A.G. sont conformes à l'art. 4 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux asbl.

Article 11

Les membres sont convoqués aux A.G. par le Président du C.A.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressées quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 12

L'A.G. doit être convoquée par le C.A. lorsqu'un cinquième au moins des mandataires en fait la demande.

Article 13

Chaque mandataire de membre a droit de vote à l'A.G.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des représentants présents, à l'exception des cas prévus par la loi.
Chaque mandataire peut donner procuration à un autre membre de l'A.G. de son choix.
Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 14

L'A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 15

Les décisions de l'A.G. sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur.
Le registre est conservé au siège social où les membres et tous les tiers intéressés reconnus comme tels par le Président et le secrétaire, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 16

L'Association est administrée par un C.A. où siège au maximum un représentant de chaque asbl membre. Le C.A. sera composé, de préférence, d'au moins un tiers de mandataires de chaque "collège" (travailleurs/membres du pouvoir organisateur des asbl). Chaque administrateur peut être remplacé par un suppléant qui est le second mandataire de son asbl.
Le C.A. est élu par l'A.G. pour un terme de 3 ans renouvelable et en tout temps révocable par l'A.G.
Si un membre du C.A. vient à perdre la qualité de mandataire, il est pourvu à son remplacement conformément à l'alinéa précédent. Le nouveau membre achève le mandat de son prédécesseur.

Article 17

Le C.A. désigne parmi ses membres un président, des vice-présidents, un trésorier, un secrétaire.

Article 18

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 19

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présent statuts, faire et passer tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes valeurs et sommes, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur les dits comptes toutes oprérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non.
Encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 20

Pour toute matière décidée par le C.A., autre que la gestion journalière, celui-ci peut déléguer nommément à trois administrateurs des actes qui engagent l'association.

Article 21

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre V : Règlement d'ordre intérieur

Article 23

L'A.G. établit son règlement d'ordre intérieur.

Titre VI : Dispositions diverses

Article 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce 22 juin 2004 pour se clôturer le 31 décembre 2004.

Article 25

Les comptes de l'exercice écoulés et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. qui se tient dans le courant du 1er trimestre de chaque année.

Article 26

L'A.G. désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et rééligible.

Article 27

En cas de dissolution de l'Association, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre d'action sociale.
Ces décisions ainsi que les noms, professions, adresses, du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du Moniteur.

Article 28

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

  • Etienne LEROY, en qualité de Président
  • Frédéric MULLER, en qualité de Vice-Président
  • René MICHEL, en qualité de Vice-Président
  • Tanguy AUSPERT, en qualité de Vice-Président
  • Marie-Elisabeth JEZIERSKI, en qualité de Trésorière
  • Cécile MALDAGUE, en qualité de Secrétaire

En qualité d'administrateurs :

  • Anne DE GREEF
  • Valérie CROTTEUX
  • Agnès PAQUES
  • Marthe VANDORPE
  • Sabine VAN TRIMPONT

Les membres fondateurs de l'asbl "FESER" :

  • Service Espaces-Rencontres de HUY - "TRIMURTI", asbl COF,
    Rue du Parc Industriel, 6 allée 2 - 4540 AMAY
    Représenté par :
    - Marjorie LABRUYERE, Psychologue, Rue du Médecin, 2 - 5080 Warisoulx, de nationalité belge
    - Etienne LEROY, Directeur d'asbl COF, Le Mont, 7 - 4190 Ferrières, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Neufchâteau - "Centre Ardenne"
    Rue Lieutenant Lozet, 6/1 - 6840 NEUFCHATEAU
    Représenté par :
    - Cécile MALDAGUE, Psychologue, Rue des Jardins, 2 - 6840 Neufchâteau, de nationalité belge
    - Didier HOZAY, Directeur d'asbl, Avenue d'Houffalize, 21 - 6800 Libramont, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Marche - "L'autre lieu"
    Complexe St François, Rue Victor Libert, 36j - 6900 MARCHE
    Représenté par :
    - Valérie CROTTEUX, Assistante Sociale, Rue François Garot, 1 - 4280 Hannut, de nationalité belge
    - Corine MULLENS, Avocate, Rue Croix-Saint-Jean, 30 - 5580 Rochefort, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Namur - "Autrement"
    Rue Louis Loiseau, 39b - 5000 NAMUR
    Représenté par :
    - Tanguy AUSPERT, Président d'asbl, Rue de la Sariette, 13 - 5100 Jambes, de nationalité belge
    - Anne COLLARD, Psychologue, Rue Jules Hamoir, 26 - 5000 Namur, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Tournai - asbl "Centre Aurore Carlier"
    Rue des Cordes, 8 - 7500 TOURNAI
    Représenté par :
    - Jeanne CODRON, Présidente de l'asbl du Centre Aurore Carlier, Rue du Fayt, 131 - 7973 Grandglise
    - Marthe VAN DORPE, Psychologue-Coordinatrice, Rue Roc St Nicaise, 20 - 7500 Tournai, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Charleroi - asbl "Contact Parent Enfant"
    Rue du Presbytère, 3 - 6000 CHARLEROI
    Représenté par :
    - Edwige EMEGENBIRN, Docteur en médecine, Rue Jean Jaurès, 43c - 6043 Roux, de nationalité belge
    - Agnès PAQUES, Licenciée en Psychologie, Rue Pâchis Wiaux, 35 - 6200 Châtelet, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Bruxelles - asbl "Espace Rencontre Bruxelles"
    Chaussée Saint-Pierre, 258a - 1040 BRUXELLES
    Représenté par :
    - Anne DE GREEF, Psychologue, Avenue des Bouleaux, 1 - 1320 BEAUVECHAIN, de nationalité belge
    - Gigliola CORATO, Licenciée en Psychologie, Rue du Charme, 26 - 1190 Bruxelles, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Liège - asbl "Aide Sociale aux Justiciables"
    En Féronstrée, 129 - 4000 LIEGE
    Représenté par :
    - René MICHEL, Chargé de cours ensgt. Supérieur, Rue Justin LENDERS, 66 - 4020 LIEGE, de nationalité belge
    - Anne-Françoise MICHEL, Crimilologue-Coordinatrice, Rue NANIOT, 269 - 4000 LIEGE, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres d'Arlon - asbl "Oasis Famille"
    Rue de Bastogne, 46 - 6700 ARLON
    Représenté par :
    - Monique RONSSE, Psychologue, Chemin de Trèves, 17 - 6700 Arlon, de nationalité belge
    - Marie-Elisabeth JEZIERSKI, Sociologue, Rue du Moulin à Huile, - 6700 ARLON, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Verviers - asbl "Funambule"
    Rue des Raines, 46 - 4800 VERVIERS
    Représenté par :
    - Valérie PIROTTE, Licenciée en Psychologie, Rue Damseaux, 52 - 4801 Stembert, de nationalité belge
    - Frédéric MULLER, Psychologue, Rue de Liège, 140 - 4800 Verviers, de nationalité belge

  • Service Espaces-Rencontres de Mons (Hainaut)
    Rue des arbalestriers, 16 - 7000 MONS
    Représenté par :
    - Marie-Antoinette KRACK, Enseignante retaitée, Rue Albert Ier, 5 - 7022 Hyon, de nationalité belge
    - Sabine VAN TRIMPONT, Licenciée en Psychologie, Rue Isidore Hoton, 34 - 7800 Ath, de nationalité belge

F.E.S.E.R.
Fédération des Services Espaces-Rencontres Francophones

FESER - 2015